Mentions légales

Publication

Le présent site est édité et géré par :

Maître Olivier TRASTOUR, Avocat au barreau de Grasse

Email : olivier@trastour-avocat.com Tél. : 04.93.33.83.44.

12 Place de Gaulle 06600 Antibes

Directeur de la publication

Profession libérale

N° SIRET : 353 742 802 00013

Membre d’une association agréée ARAPL2CA, 22 Avenue Georges Clémenceau (06000) Nice et acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèque libellé à son nom

N° TVA intra-communautaire : FR 15 353 742 802

Conception du site et réalisation

Maître Olivier TRASTOUR

12 Place de Gaulle 06600 Antibes

Et ce au moyen de la nouvelle version de Google sites.

Droit de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle, ainsi que la conception, contenu et organisation de ce site qui sont la propriété exclusive de Maître Olivier TRASTOUR.

Toute reproduction ou démarquage total ou partiel de ce site par quelque procédé que ce soit et fait sans le consentement de son auteur est interdite et par conséquent illicite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation et l’arrangement dudit site par quelque procédé que ce soit.

Liens hypertextes

  • Liens hypertextes avec le site du Conseil National des Barreaux :

Maître Olivier TRASTOUR n’exerce aucun contrôle sur le contenu du site cnb.fr et l’existence d’un lien hypertexte avec ce site ne signifie en aucune manière l’existence d’un tel contrôle.

  • Liens hypertextes vers le site du cabinet de Maître Olivier TRASTOUR :

La création de liens hypertextes vers le site trastour-avocat.com est soumise à l’accord préalable de Maître Olivier TRASTOUR, Avocat et Directeur de la publication.

En toute hypothèse, de tels liens renvoyant au site et créés sans autorisation expresse préalable et écrite de Maître Olivier TRASTOUR devront être retirés à première demande de la part de celui-ci.

Modification du site

Maître Olivier TRASTOUR se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ses mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

Médiation de la consommation

Désormais, l’article L 612-1 du Code de la consommation prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Pour la profession d’Avocat, le médiateur à la consommation est Monsieur Jérôme HERCE qui peut être saisi :

  • par voie postale à l’adresse : Médiateur à la consommation de la profession d’Avocat 180 Boulevard Haussmann 75008 Paris
  • par courriel à l’adresse : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
  • sur le site internet cnb.avocat.fr

Protection des données à caractère personnel

Maître Olivier TRASTOUR en qualité de responsable de traitement est amené à collecter vos données à caractère personnel tels que nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et message de votre part qui ne sont collectés que si, acceptant de les fournir, vous souhaitez être recontacté par le cabinet d’Avocat de Maître Olivier TRASTOUR.

La collecte des données est strictement limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de cette finalité et les données obligatoires pour être recontacté par le cabinet d’Avocat de Maître Olivier TRASTOUR sont indiquées comme telles à la page CONTACT du site internet du cabinet.

Ces données sont destinées à Maître Olivier TRASTOUR et son conjoint collaborateur au sein du cabinet.

Ces données sont conservées pour une durée déterminée comme suit :

  • prise de rendez-vous et étude, examen et recherches nécessaires à votre dossier,
  • durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales.

Droits des personnes concernées par la protection des données

Vous avez le droit de ne pas vouloir communiquer vos données personnelles et de naviguer sur le site mais sans pouvoir être recontacté.

Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes de vos données personnelles et d’un droit à une limitation du traitement ou de retrait de vos données à tout moment en cas d’utilisation de celles-ci à d’autres fins que celles consenties.

Ces demandes s’exercent :

  • soit par courriel au cabinet d’Avocat à l’adresse suivante : olivier@trastour-avocat.com
  • soit par courrier postal au cabinet d’Avocat à l’adresse suivante : Maître Olivier TRASTOUR, 12 Place de Gaulle 06600 Antibes

Et devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité.

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’Autorité Nationale de Protection des données.